La Loi Oudin-Santini

Selon la loi, chaque structure française gestionnaire de l'eau peut prélever entre 0 à 1% de ses recettes pour financer un projet de solidarité internationale.

Les Collectivités impliquées

Depuis 2007, la commune de Saint-Pierre d'Allevard a choisit de rentrer dans ce processus, et verse une subvention annuelle à l'A.R.C.A.D.E., grâce à un financement conventionée "Loi Oudin". La régie des eaux de la commune prélève 1 centime d'euro par mètre cube facturé, ce qui représente environ 1000 € par an. La reconduction annuelle de cette subvention nous permet d'engager des actions dans la durée, et un partenariat étroit avec la commune, qui est représentée à tous les conseils d'administration, en tant que membre coopté signataire des conventions de coopération décentralisée.

En 2016, Saint-Pierre d'Allevard fusionne avec Moretel-de-Mailles pour créer la commune de Crêts-en-Belledonne. La nouvelle commune poursuit son engagement sur le principe d'1 centime d'euro par mètre cube.

En 2018, la compétence Eau est transférée à la Communauté de Communes Le Grésivaudan, qui poursuit cet engagement. En 2019, elle signe avec l'ARCADE une nouvelle convention de 4 ans, actant le versement d'une subvention annuelle de 2 000 € pour les projets Eau et Assainissement que nous menons au Mali.

En 2023, le syndicat des eaux de la Rochette va appliquer le même principe avec 1 centime d'euro par mètre cube reversé à l'ARCADE pour les projets eau et assainissement.

Des échanges Nord-Sud et Sud-Nord sur le volet Hydraulique

- Mission au Mali de deux techniciens de l'eau

- Contre-expertise des études et projets hydraulique par les techniciens de l'eau de Saint-Pierre d'Allevard et de La Rochette

- Mission de formation d'un technicien de l'eau malien, au sein des services de l'eau de Saint-Pierre d'Allevard et de La Rochette

Un "effet levier"

La subvention "Loi Oudin" nous permet de créer un effet levier, en sollicitant d'autres bailleurs plus importants, par exemple :

En 2011, nous avons obtenu un cofinancement de 100 000 € du Fonds Eau du Grand Lyon et de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, pour réaliser l'adduction d'eau de Mémissala.

En 2018, l'Agence de l'Eau RMC cofinance un programme triennal d'eau et d'assainissement, afin de réaliser des forages à pompes manuelles, un projet pilote d'assainissement individuel, l'assainissement du marché de Benkadi et les actions d'accompagnement nécessaires à la pérennité des ouvrages.

Favoriser la prise de conscience en France

L'implication de la commune dans le cadre de la convention "Loi Oudin" a permis de renforcer les actions de sensibilisation et la prise de conscience des enjeux de l'eau à travers le monde, auprès des élus et de la population de Crêts-en-Belledonne (comptes-rendus, projections débats, etc.), puis du Grésivaudan et des communes alentours.